Permis de construire Logement N° 03417215V0124

Permis de construire n° 03417215V0124 à Montpellier pour 2 921 m² de logement, 470 rue de la Croix de Lavit

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2015

Dossier PC n° 03417215V0124

Demandeur

SCCV CROIX DE LAVIT MONTPELLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417215V0124 a été délivré le 14 décembre 2015 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 470 rue de la Croix de Lavit. La société de programme immobilier SCCV CROIX DE LAVIT MONTPELLIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 50 appartements, après démolition des 530 m² existants. Dans ce programme, 10 des 50 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 105 m², le programme représente 2 921 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/11/2018, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré TC 122, TC 123, TC 124. Sur la même voie, rue de la Croix de Lavit, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 105 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

2 921 m²

Variation nette

+2 391 m²

Surface totale après

2 921 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
30/04/2021
Autorisation
14/12/2015
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

TC 122 TC 123 TC 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34090 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 530 m² existants et construit 2 921 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 105 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 921 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 50 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 530 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 530 m² à 2 921 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 530 m² 2 921 m² 0 m² 530 m² 0 m² 2 391 m² 2 921 m²
Total 530 m² 2 921 m² 0 m² 530 m² 0 m² 2 391 m² 2 921 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 50 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 29 logements sur 50.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 25 14 7 - - 50
8,0 % 50,0 % 28,0 % 14,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Dix des 50 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CROIX DE LAVIT MONTPELLIER, basée à Montpellier Cedex 02.

Demandeur

SCCV CROIX DE LAVIT MONTPELLIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
817483597
SIRET
81748359700016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 02 (34965)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417215V0124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 décembre 2015
Date de dépôt 30/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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