Déclaration préalable n° 03415724V0336 à Mèze pour 8 m² de locaux, 10 Promenade Sgt Jean Louis N
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2025
Dossier DP n° 03415724V0336
Demandeur
CC2P
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 janvier 2025 à Mèze (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03415724V0336 porte sur un projet situé 10 Promenade Sgt Jean Louis N. La demande émane de CC2P.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 119 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DA 115. Au total, le catalogue compte 647 permis de construire et déclarations préalables à Mèze, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 858 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2025.
Autorisation
27 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mèze Code postal 34140 Identifiant INSEE 34157
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 119 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 8 m² de commerce et activités de service (dont 8 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 850 m² à 858 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 858 m² |
| Total | 850 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 850 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 858 m² |
| dont Hôtels | 850 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 858 m² |
| Total locaux | 850 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 858 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC2P, une société civile immobilière (SCI) basée à Mèze. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CC2P
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490803210
- SIRET
- 49080321000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MÈZE (34140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03415724V0336 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |