Déclaration préalable Locaux N° 03415724V0336

Déclaration préalable n° 03415724V0336 à Mèze pour 8 m² de locaux, 10 Promenade Sgt Jean Louis N

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier DP n° 03415724V0336

Demandeur

CC2P

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 janvier 2025 à Mèze (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03415724V0336 porte sur un projet situé 10 Promenade Sgt Jean Louis N. La demande émane de CC2P.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 119 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DA 115. Au total, le catalogue compte 647 permis de construire et déclarations préalables à Mèze, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 858 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 119 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2025.

Autorisation

27 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DA 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mèze Code postal 34140 Identifiant INSEE 34157
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 119 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 8 m² de commerce et activités de service (dont 8 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 850 m² à 858 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 850 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 858 m²
Total 850 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 850 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 858 m²
dont Hôtels 850 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 858 m²
Total locaux 850 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 858 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CC2P, une société civile immobilière (SCI) basée à Mèze. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490803210
SIRET
49080321000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
MÈZE (34140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415724V0336
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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