Déclaration préalable n° 03415724V0368 à Mèze pour 3 m² de locaux, route de Montpellier
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2025
Dossier DP n° 03415724V0368
Demandeur
CARREFOUR HYPERMARCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 mars 2025 à Mèze (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03415724V0368 porte sur un projet situé route de Montpellier. Le dossier a été déposé par CARREFOUR HYPERMARCHES.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 126 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Hérault, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CT 44. La voie, route de Montpellier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Au total, le catalogue compte 647 permis de construire et déclarations préalables à Mèze, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2025.
Autorisation
20 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mèze Code postal 34140 Identifiant INSEE 34157
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 4 m² existants et construit 3 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 13 126 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 4 m² à 3 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -1 m² | 3 m² |
| Total | 4 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -1 m² | 3 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -1 m² | 3 m² |
| Total locaux | 4 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -1 m² | 3 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CARREFOUR HYPERMARCHES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Evry Courcouronnes (Anciennement. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 52 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 43 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CARREFOUR HYPERMARCHES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451321335
- SIRET
- 45132133500023
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- EVRY COURCOURONNES (ANCIENNEMENT (91000)
Autres dossiers de CARREFOUR HYPERMARCHES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03415724V0368 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Montpellier à Mèze (34140)
L’autre dossier recensé route de Montpellier depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.