Déclaration préalable Locaux N° 03415724V0368

Déclaration préalable n° 03415724V0368 à Mèze pour 3 m² de locaux, route de Montpellier

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier DP n° 03415724V0368

Demandeur

CARREFOUR HYPERMARCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 mars 2025 à Mèze (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03415724V0368 porte sur un projet situé route de Montpellier. Le dossier a été déposé par CARREFOUR HYPERMARCHES.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 126 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Hérault, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CT 44. La voie, route de Montpellier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Au total, le catalogue compte 647 permis de construire et déclarations préalables à Mèze, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 126 m²

Surface existante avant

4 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

3 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2025.

Autorisation

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mèze Code postal 34140 Identifiant INSEE 34157
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 4 m² existants et construit 3 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 13 126 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 4 m² à 3 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 m² 3 m² 0 m² 4 m² 0 m² -1 m² 3 m²
Total 4 m² 3 m² 0 m² 4 m² 0 m² -1 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 m² 3 m² 0 m² 4 m² 0 m² -1 m² 3 m²
Total locaux 4 m² 3 m² 0 m² 4 m² 0 m² -1 m² 3 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CARREFOUR HYPERMARCHES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Evry Courcouronnes (Anciennement. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 52 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 43 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

CARREFOUR HYPERMARCHES

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451321335
SIRET
45132133500023
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2006
Localisation
EVRY COURCOURONNES (ANCIENNEMENT (91000)

Autres dossiers de CARREFOUR HYPERMARCHES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415724V0368
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, route de Montpellier à Mèze (34140)

L’autre dossier recensé route de Montpellier depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mèze

Autres types d'autorisations à Mèze