Déclaration préalable Locaux N° 0341572500071

Déclaration préalable n° 0341572500071 à Mèze pour 18 m² de locaux, 4 rue Sadi Carnot

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier DP n° 0341572500071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0341572500071, accordée le 11 mars 2025 à Mèze (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 4 rue Sadi Carnot.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 236 m², le programme représente 18 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CP 235. Ce dossier fait partie des 647 permis de construire et déclarations préalables à Mèze référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

236 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2025.

Autorisation

11 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP 235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mèze Code postal 34140 Identifiant INSEE 34157
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 236 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 18 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 0 m²
Locaux 47 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 65 m²
Total 65 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 47 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 65 m²
Total locaux 47 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÈZE (34140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341572500071
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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