Déclaration préalable Logement N° 03415724V0334

Déclaration préalable n° 03415724V0334 à Mèze pour 190 m² de logement, 55 place des Lauriers

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 17 décembre 2024

Dossier DP n° 03415724V0334

Demandeur

K2 FINANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03415724V0334 a fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2024 à Mèze (Hérault, Occitanie), à l'adresse 55 place des Lauriers. K2 FINANCE porte le projet.

Cette déclaration préalable portait sur la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. 190 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 688 m².

Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CZ 30. Au total, le catalogue compte 647 permis de construire et déclarations préalables à Mèze, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

688 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

190 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mèze Code postal 34140 Identifiant INSEE 34157
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 688 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 190 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 190 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m²
Total 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par K2 FINANCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Frontignan.

Demandeur

K2 FINANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
519844500
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
FRONTIGNAN (34110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415724V0334
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 17 décembre 2024
Date de dépôt 22/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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