Permis de construire Logement N° 03023523R0003

Permis de construire n° 03023523R0003 à Saint-Bonnet-du-Gard pour 108 m² de logement, 291 N Rn 86

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PC n° 03023523R0003

Demandeur

OLIVEIRA IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03023523R0003, délivré le 20 octobre 2023 à Saint-Bonnet-du-Gard (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 291 N Rn 86. La demande émane de OLIVEIRA IMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B217. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-du-Gard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 220 m²

Surface existante avant

812 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

812 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bonnet-du-Gard

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bonnet-du-Gard Code postal 30210 Identifiant INSEE 30235
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 704 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 812 m²
Locaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
Total 812 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 812 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 2 - - 7
- - 71,4 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLIVEIRA IMMO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831167234
SIRET
83116723400036
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
BERNIS (30620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03023523R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 291 N Rn 86, à Saint-Bonnet-du-Gard (30210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OLIVEIRA IMMO et accordé le 20 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03023523R0003, déposé en mairie de Saint-Bonnet-du-Gard.

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