Permis de construire Locaux N° 03412924M0028

Permis de construire n° 03412924M0028 à Lattes pour 49 m² de locaux, 8 Rue De La Condamine

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2024

Dossier PC n° 03412924M0028

Demandeur

CLA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lattes (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03412924M0028 a été délivré le 17 septembre 2024, pour un projet situé 8 Rue De La Condamine. Le dossier a été déposé par CLA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DA118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lattes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

479 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/09/2024
3
Chantier (DOC)
19/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DA118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 165 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 214 m²
Total 165 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 165 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 214 m²
dont Bureaux 165 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 214 m²
Total locaux 165 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821912607
SIRET
82191260700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BALARUC-LES-BAINS (34540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412924M0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue De La Condamine, à Lattes (34970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CLA et accordé le 17 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 septembre 2024, ouverture de chantier le 19 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412924M0028, déposé en mairie de Lattes.

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