Permis de construire Logement N° 03412914M0001

Permis de construire n° 03412914M0001 à Lattes pour 3 449 m² de logement, Lotis La Banquiere - Lot Na 2

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2014

Dossier PC n° 03412914M0001

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE AGGLOMERATION MONTPELLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03412914M0001 a été délivré le 2 avril 2014 à Lattes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Lotis La Banquiere - Lot Na 2. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE AGGLOMERATION MONTPELLIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 855 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 28 T3, 8 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CC43. Ce dossier est l'un des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lattes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 855 m²

Surface créée

3 449 m²

Variation nette

+3 449 m²

Surface totale après

3 449 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2017. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2014

Achèvement (DAACT)

03/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
03/04/2017
Autorisation
02/04/2014
Chantier (DOC)
10/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2017

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CC43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 449 m² 3 449 m²
Total 0 m² 3 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 449 m² 3 449 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 28 8 1 - 46
- 19,6 % 60,9 % 17,4 % 2,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE AGGLOMERATION MONTPELLIER

Voir les 97 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
351808977
SIRET
35180897700034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1976
Localisation
MONTPELLIER (34071)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412914M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 avril 2014
Date de dépôt 03/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 855 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotis La Banquiere - Lot Na 2, à Lattes (34970).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE AGGLOMERATION MONTPELLIER et accordée le 2 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2014, ouverture de chantier le 10 décembre 2014, achèvement déclaré le 3 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 28 T3, 8 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412914M0001, déposé en mairie de Lattes.

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