À Juvignac (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03412322M0005 a été accordée le 7 février 2022, pour un projet situé avenue de Kalakar. La demande émane de SOC UNION MATERIAUX.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 115 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 287 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BW 254. Le catalogue recense 524 permis de construire et déclarations préalables à Juvignac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 287 m²

Surface existante avant

1 138 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

1 138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2022.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Juvignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 287 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 115 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 70 m² de bureaux et 45 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 115 m² parmi les 1 138 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 138 m²	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²	0 m²	1 138 m²
Total	1 138 m²	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²	0 m²	1 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²	115 m²
Autres activités	1 138 m²	0 m²	115 m²	-115 m²	1 023 m²
dont Bureaux	144 m²	0 m²	70 m²	-70 m²	74 m²
dont Entrepôt	994 m²	0 m²	45 m²	-45 m²	949 m²
Total locaux	1 138 m²	115 m²	115 m²	0 m²	1 138 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC UNION MATERIAUX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SOC UNION MATERIAUX

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 455800482
SIRET: 45580048200016
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1955
Localisation: MONTPELLIER (34000)

Autres dossiers de SOC UNION MATERIAUX

PC n°03432719M0007 Annulé

80 rue Terre de Roy

Vendargues (34740)

Extension sans transformation

21 mai 2019

PC n°0343011770029 Commencé

77 impasse Creve Coeur

Sète (34200)

Extension sans transformation

27 nov. 2017

PC n°08412915B0021 Terminé

90 Espace d'Activites Sainte-

Sorgues (84700)

Transformation avec diminution

24 juin 2015

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03412322M0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Juvignac

PC n°03412321M0035 Logement Terminé

2 chemin de la Pinede

Juvignac (34990)

Nouvelle construction

21 déc. 2021 124 m² SDP

PC n°03412321M0026 Locaux Autorisé

2 rue du Luminaire

Juvignac (34990)

Transformation avec extension

11 janv. 2022 158 m² SDP

DP n°03412321M0143 Locaux Autorisé

7 route de Saint Georges d'Orques

Juvignac (34990)

Extension sans transformation

17 janv. 2022 10 m² SDP ALAS

PC n°03412321M0033 Locaux Autorisé

route de Saint Georges d'Orques

Juvignac (34990)

Transformation sans extension

10 mars 2022 303 m² SDP

PC n°03412321M0040 Logement Commencé

rue Despina Lot 141 - Zac des Constellations

Juvignac (34990)

Nouvelle construction

10 mars 2022 118 m² SDP

PC n°03412321M0045 Logement Autorisé

2 chemin de la Pinede

Juvignac (34990)

Nouvelle construction

10 mars 2022 105 m² SDP

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Permis d'aménager à Juvignac

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