Déclaration préalable n° 03412321M0143 à Juvignac pour 10 m² de locaux, 7 route de Saint Georges d'Orques
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2022
Dossier DP n° 03412321M0143
Demandeur
ALAS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03412321M0143 a été accordée le 17 janvier 2022 à Juvignac (Hérault, Occitanie), à l'adresse 7 route de Saint Georges d'Orques. ALAS porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 166 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BM 414. Sur la même voie, route de Saint Georges d'Orques, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 524 permis de construire et déclarations préalables à Juvignac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2022.
Autorisation
17 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Juvignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 166 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 62 m² à 72 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 62 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 72 m² |
| Total | 62 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 62 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 72 m² |
| Total locaux | 62 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALAS, une société civile immobilière (SCI) basée à Juvignac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ALAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892083668
- SIRET
- 89208366800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- JUVIGNAC (34990)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03412321M0143 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Saint Georges d'Orques à Juvignac (34990)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Saint Georges d'Orques depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.