Permis de construire n° 08412915B0021 à Sorgues pour 970 m² de locaux, 90 Espace d'Activites Sainte-
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2015
Dossier PC n° 08412915B0021
Demandeur
SOC UNION MATERIAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08412915B0021, délivré le 24 juin 2015 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 90 Espace d'Activites Sainte-. Le projet est porté par SOC UNION MATERIAUX.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 970 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 35 804 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/01/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2015, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Vaucluse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle CK 129. Ce dossier fait partie des 1 102 permis de construire et déclarations préalables à Sorgues référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2015
Achèvement (DAACT)
04/01/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sorgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 35 804 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 970 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 970 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 970 m² parmi les 3 438 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 3 438 m² à 3 403 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 438 m² | 0 m² | 970 m² | 35 m² | 970 m² | -35 m² | 3 403 m² |
| Total | 3 438 m² | 0 m² | 970 m² | 35 m² | 970 m² | -35 m² | 3 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 438 m² | 0 m² | 970 m² | 35 m² | 970 m² | -35 m² | 3 403 m² |
| Total locaux | 3 438 m² | 0 m² | 970 m² | 35 m² | 970 m² | -35 m² | 3 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC UNION MATERIAUX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montpellier Cedex 02. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SOC UNION MATERIAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 455800482
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 02 (34965)
Autres dossiers de SOC UNION MATERIAUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08412915B0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |