Permis de construire Locaux N° 0343011770029

Permis de construire n° 0343011770029 à Sète pour 79 m² de locaux, 77 Impasse Creve Coeur

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2017

Dossier PC n° 0343011770029

Demandeur

SOC UNION MATERIAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0343011770029 a été délivré le 27 novembre 2017 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 77 Impasse Creve Coeur. Le dossier a été déposé par SOC UNION MATERIAUX.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 002 m²

Surface existante avant

1 144 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

1 223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/11/2017
3
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 144 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 1 223 m²
Total 1 144 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 1 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 440 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 519 m²
Autres activités 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m²
dont Bureaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m²
dont Entrepôt 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m²
Total locaux 1 144 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 1 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC UNION MATERIAUX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
455800482
SIRET
45580048200016
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1955
Localisation
CS 19001 MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343011770029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 77 Impasse Creve Coeur, à Sète (34200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOC UNION MATERIAUX et accordé le 27 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0343011770029, déposé en mairie de Sète.

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