Permis de construire Locaux N° 0341082500003

Permis de construire n° 0341082500003 à Frontignan pour 2 694 m² de locaux, Chemin Departemental 50

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PC n° 0341082500003

Demandeur

SOCIETE IMMOSTEF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Departemental 50, le permis de construire n° 0341082500003 a été délivré le 10 avril 2025 à Frontignan (Hérault, Occitanie). SOCIETE IMMOSTEF figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 694 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DV29, DV30, DV31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 476 m²

Surface existante avant

754 m²

Surface créée

2 694 m²

Variation nette

+1 940 m²

Surface totale après

2 694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/04/2025
3
Chantier (DOC)
14/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DV29 DV30 DV31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 754 m² 2 694 m² 0 m² 754 m² 0 m² 1 940 m² 2 694 m²
Total 754 m² 2 694 m² 0 m² 754 m² 0 m² 1 940 m² 2 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 754 m² 2 694 m² 0 m² 754 m² 0 m² 1 940 m² 2 694 m²
dont Bureaux 254 m² 634 m² 0 m² 254 m² 0 m² 380 m² 634 m²
dont Entrepôt 500 m² 2 060 m² 0 m² 500 m² 0 m² 1 560 m² 2 060 m²
Total locaux 754 m² 2 694 m² 0 m² 754 m² 0 m² 1 940 m² 2 694 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOSTEF

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
572065050
SIRET
57206505000344
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS 08 (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341082500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 476 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Departemental 50, à Frontignan (34110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOSTEF et accordé le 10 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2025, ouverture de chantier le 14 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341082500003, déposé en mairie de Frontignan.

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