Permis de construire Locaux N° 03410817V0050

Permis de construire n° 03410817V0050 à Frontignan pour 165 m² de locaux, 50 Zone Technique Du Port De

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2017

Dossier PC n° 03410817V0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03410817V0050 a été délivré le 8 novembre 2017 à Frontignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 50 Zone Technique Du Port De.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DV41, DV86, DV87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 888 m²

Surface existante avant

1 790 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

1 955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/11/2017
3
Chantier (DOC)
19/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DV41 DV86 DV87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 790 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 1 955 m²
Total 1 790 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 1 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 790 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 1 955 m²
dont Bureaux 350 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 515 m²
dont Entrepôt 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m²
Total locaux 1 790 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 1 955 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRONTIGNAN (34110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03410817V0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 888 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Zone Technique Du Port De, à Frontignan (34110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 novembre 2017, ouverture de chantier le 19 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03410817V0050, déposé en mairie de Frontignan.

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