Permis de construire n° 03410813V0032 à Frontignan pour 130 m² de logement, 9 rue du Soufre
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2013
Dossier PC n° 03410813V0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03410813V0032, délivré le 20 novembre 2013 à Frontignan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 9 rue du Soufre.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 130 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 509 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/01/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/12/2013, soit 27 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CH 434, CH 435. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Soufre, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 626 permis de construire et déclarations préalables à Frontignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2013
Achèvement (DAACT)
20/01/2014
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Frontignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 509 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 130 m² parmi les 232 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 232 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 232 m² |
| Locaux | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Total | 362 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 362 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRONTIGNAN (34110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03410813V0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 20/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Soufre à Frontignan (34110)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Soufre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.