Permis de construire n° 03403714Z0002 à Boujan-sur-Libron pour 929 m² de locaux, 5951 Zae Le Monestie
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2014
Dossier PC n° 03403714Z0002
Demandeur
LES JARDINS DE FLORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5951 Zae Le Monestie, le permis de construire n° 03403714Z0002 a été délivré le 6 mai 2014 à Boujan-sur-Libron (Hérault, Occitanie). La demande émane de LES JARDINS DE FLORE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 929 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB202, AB211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boujan-sur-Libron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Boujan-sur-Libron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boujan-sur-Libron Code postal 34760 Identifiant INSEE 34037
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 996 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 3 925 m² |
| Total | 2 996 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 3 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 996 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 3 925 m² |
| Total locaux | 2 996 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 3 925 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE FLORE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 344913520
- SIRET
- 34491352000013
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BOUJAN SUR LIBRON (34760)
Autres dossiers de LES JARDINS DE FLORE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403714Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |