Permis de construire Locaux N° 03403714Z0002

Permis de construire à Boujan-sur-Libron pour 929 m² de locaux - 5951 Zae Le Monestie

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2014

Dossier PC n° 03403714Z0002

Demandeur

LES JARDINS DE FLORE

Cette page présente le permis de construire n° 03403714Z0002, délivré le 6 mai 2014 à Boujan-sur-Libron (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 5951 Zae Le Monestie, Boujan-sur-Libron (34760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS DE FLORE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 929 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB202, AB211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 469 m²

Surface existante avant

2 996 m²

Surface créée

929 m²

Variation nette

+929 m²

Surface totale après

3 925 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/05/2014
3
Chantier (DOC)
02/03/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boujan-sur-Libron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB202 AB211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boujan-sur-Libron Code postal 34760 Identifiant INSEE 34037
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 996 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 3 925 m²
Total 2 996 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 3 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 996 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 3 925 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE FLORE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
344913520
SIRET
34491352000013
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
BOUJAN SUR LIBRON (34760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403714Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 469 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5951 Zae Le Monestie, Boujan-sur-Libron (34760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE FLORE et accordé le 6 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2014, ouverture de chantier le 2 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403714Z0002, instruit par la commune de Boujan-sur-Libron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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