Déclaration préalable Logement N° 03403223T0371

Déclaration préalable à Béziers pour 351 m² de logement - 72 Boulevard De La Liberte

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier DP n° 03403223T0371

Demandeur

BEZIERS LIBERTE 1

Cette page présente la déclaration préalable n° 03403223T0371, accordée le 7 septembre 2023 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 72 Boulevard De La Liberte, Béziers (34500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BEZIERS LIBERTE 1. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont MP267.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

95 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

351 m²

Surface totale après

351 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/09/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MP267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 351 m² 0 m² 351 m² 0 m² 351 m² 0 m² 351 m²
Total 351 m² 0 m² 351 m² 0 m² 351 m² 0 m² 351 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEZIERS LIBERTE 1

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949004691
SIRET
94900469100018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MARSEILLAN (34340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403223T0371
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 72 Boulevard De La Liberte, Béziers (34500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BEZIERS LIBERTE 1 et accordée le 7 septembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403223T0371, instruit par la commune de Béziers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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