Permis de construire n° 03403216T0082 à Béziers pour 139 m² de locaux, 6 rue d'Alsace
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 29 septembre 2016
Dossier PC n° 03403216T0082
Demandeur
AF PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03403216T0082 a fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2016 à Béziers (Hérault, Occitanie), à l'adresse 6 rue d'Alsace. AF PATRIMOINE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 276 m². S'y ajoutaient 105 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré OZ 3. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue d'Alsace, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 268 permis de construire et déclarations préalables à Béziers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Béziers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 276 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 34 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 105 m² parmi les 686 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 786 m² à 820 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 686 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | -71 m² | 615 m² |
| Locaux | 100 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 205 m² |
| Total | 786 m² | 34 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 34 m² | 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 100 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 205 m² |
| Total locaux | 100 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 205 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AF PATRIMOINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Béziers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
AF PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811931708
- SIRET
- 81193170800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BÉZIERS (34500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403216T0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle OZ 3 à Béziers (34500)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Alsace à Béziers (34500)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue d'Alsace depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.