Déclaration préalable Mixte N° 03403217T0287

Déclaration préalable n° 03403217T0287 à Béziers pour 232 m² de logement et locaux, 5 Rue Trencavel

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier DP n° 03403217T0287

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Béziers (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03403217T0287 a été accordée le 14 septembre 2017, pour un projet situé 5 Rue Trencavel.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont PZ416, PZ417. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béziers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

528 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

232 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2022. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2019

Achèvement (DAACT)

10/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/09/2017
Chantier (DOC)
14/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2022

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PZ416 PZ417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m²
Locaux 181 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 181 m²
Total 297 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 181 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 181 m²
Total locaux 181 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403217T0287
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Trencavel, à Béziers (34500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 septembre 2017, ouverture de chantier le 14 mars 2019, achèvement déclaré le 10 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403217T0287, déposé en mairie de Béziers.

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