Déclaration préalable n° 03352918K0110 à La Teste-de-Buch pour 78 m² de locaux, 39 rue du Port
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2018
Dossier DP n° 03352918K0110
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS SUPERY & BAILACQ
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03352918K0110 a été accordée le 18 avril 2018 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 39 rue du Port. SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS SUPERY & BAILACQ porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte des travaux sur construction existante. Le dossier déclare 78 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 362 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2018. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle FR 877, FR 878, FR 879. La voie, rue du Port, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 996 permis de construire et déclarations préalables à La Teste-de-Buch référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2018.
Autorisation
18 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Teste-de-Buch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Teste-de-Buch Code postal 33115 Identifiant INSEE 33529
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 362 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 115 m² à 193 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 193 m² |
| Total | 115 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 115 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 193 m² |
| dont Bureaux | 115 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 193 m² |
| Total locaux | 115 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS SUPERY & BAILACQ, dont l'adresse déclarée est à La Teste-de-Buch.
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS SUPERY & BAILACQ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de moyens
- SIREN
- 502109861
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LA TESTE-DE-BUCH (33260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03352918K0110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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