Permis de construire n° 03352917K0257 à La Teste-de-Buch pour 5 527 m² de logement, Lieu-Dit "La Montagnette N
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 24 avril 2018
Dossier PC n° 03352917K0257
Demandeur
LES CHEMINS D'ARGUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03352917K0257 a fait l'objet d'une décision le 24 avril 2018, pour un projet situé Lieu-Dit "La Montagnette N. La société de programme immobilier LES CHEMINS D'ARGUIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 95 appartements, après démolition des 3 193 m² existants. La répartition par taille comptait 56 des 95 logements en T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour 35 des 95 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 5 527 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 20 861 m², soit 58 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré FZ 87, FZ 133, FZ 140. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 996 permis de construire et déclarations préalables à La Teste-de-Buch, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Teste-de-Buch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 3 193 m² existants et construire 5 527 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 20 861 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 95 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 5 527 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 95 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
La surface de plancher devait passer de 3 193 m² à 5 527 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 527 m² | 5 527 m² |
| Locaux | 3 193 m² | 0 m² | 0 m² | 3 193 m² | 0 m² | -3 193 m² | 0 m² |
| Total | 3 193 m² | 5 527 m² | 0 m² | 3 193 m² | 0 m² | 2 334 m² | 5 527 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 95 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 56 logements sur 95.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 95 |
| Logements collectifs | 95 |
| Collectifs hors résidence | 95 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 56 | 33 | 6 | - | - | 95 |
| - | 58,9 % | 34,7 % | 6,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
35 des 95 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 35 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES CHEMINS D'ARGUIN, une SNC basée à Pessac Cedex. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
LES CHEMINS D'ARGUIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 821898301
- SIRET
- 82189830100014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PESSAC CEDEX (33608)
Autres dossiers de LES CHEMINS D'ARGUIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03352917K0257 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 06/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles FZ 87, FZ 133, FZ 140 à La Teste-de-Buch (33115)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.