Permis de construire Logement N° 03352917K0257

Permis de construire à La Teste-de-Buch pour 5 527 m² de logement - Lieu-Dit ""La Montagnette N

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PC n° 03352917K0257

Demandeur

LES CHEMINS D'ARGUIN

Cette page présente le permis de construire n° 03352917K0257, délivré le 24 avril 2018 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit ""La Montagnette N, La Teste-de-Buch (33115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CHEMINS D'ARGUIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 861 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 95 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 56 T2, 33 T3, 6 T4, dont 35 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont FZ87, FZ133, FZ140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 861 m²

Surface existante avant

3 193 m²

Surface créée

5 527 m²

Variation nette

+2 334 m²

Surface totale après

5 527 m²

Logements créés

95

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

FZ87 FZ133 FZ140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 527 m² 5 527 m²
Locaux 3 193 m² 0 m² 0 m² 3 193 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 3 193 m² 5 527 m² 0 m² 3 193 m² 0 m² 2 334 m² 5 527 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
Collectifs hors résidence 95

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 56 33 6 - - 95
- 58,9 % 34,7 % 6,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHEMINS D'ARGUIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
821898301
SIRET
82189830100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PESSAC CEDEX (33608)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352917K0257
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 5 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 861 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""La Montagnette N, La Teste-de-Buch (33115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CHEMINS D'ARGUIN et accordé le 24 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 56 T2, 33 T3, 6 T4, dont 35 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352917K0257, instruit par la commune de La Teste-de-Buch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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