Déclaration préalable Locaux N° 03351918Z0072

Déclaration préalable à Le Taillan-Médoc pour 171 m² de locaux - 45 Avenu De Soulac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier DP n° 03351918Z0072

Demandeur

LA MAISON BLEUE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03351918Z0072, accordée le 11 juin 2018 à Le Taillan-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 45 Avenu De Soulac, Le Taillan-Médoc (33320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA MAISON BLEUE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR323.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 093 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

171 m²

Surface totale après

242 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2019.

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2018

Achèvement (DAACT)

22/02/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Durée du chantier

2 mois 27 jours

Délai total

8 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/06/2018
Chantier (DOC)
26/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2019

Localisation du projet à Le Taillan-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Taillan-Médoc Code postal 33320 Identifiant INSEE 33519
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m²
Locaux 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m²
Total 242 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total locaux 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON BLEUE

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821450749
SIRET
82145074900030
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03351918Z0072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 45 Avenu De Soulac, Le Taillan-Médoc (33320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA MAISON BLEUE et accordée le 11 juin 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 26 novembre 2018, achèvement déclaré le 22 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03351918Z0072, instruit par la commune de Le Taillan-Médoc.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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