Permis de construire Logement N° 03351921Z0020

Permis de construire à Le Taillan-Médoc pour 1 794 m² de logement - 132 Avenu De Soulac 4 Rue De L'ecureuil

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 1 juillet 2021 · Dossier PC n° 03351921Z0020 · Demandeur : RACINE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03351921Z0020, délivré le 1 juillet 2021 à Le Taillan-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 132 Avenu De Soulac 4 Rue De L'ecureuil, Le Taillan-Médoc (33320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RACINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 143 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 14 T3, 6 T4.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK172, AK729, AK731.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
01/07/2021
Surface du terrain
5 143 m²
Surface existante avant
530 m²
Surface créée
1 794 m²
Variation nette
+1 264 m²
Surface totale après
1 794 m²
Destination
Logement
Logements créés
25
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
1 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 12 jours
Dépôt
01/03/2021
Autorisation
01/07/2021
3
Chantier (DOC)
13/12/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Taillan-Médoc

Adresse
132 Avenu De Soulac 4 Rue De L'ecureuil, Le Taillan-Médoc (33320)
Lieu-dit
4 Rue De L'ecureuil
Code postal
33320
Département
Parcelles cadastrales
AK172, AK729, AK731
Code INSEE
33519

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 530 m² 1 794 m² 0 m² 530 m² 0 m² 1 264 m² 1 794 m²
Total 530 m² 1 794 m² 0 m² 530 m² 0 m² 1 264 m² 1 794 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 14 6 - - 25
- 20,0 % 56,0 % 24,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
RACINE
Catégorie
SCI de particuliers
Catégorie juridique
6541
SIREN
851406777
SIRET
85140677700017
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
BORDEAUX (33300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03351921Z0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33519 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-03
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 143 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 132 Avenu De Soulac 4 Rue De L'ecureuil, Le Taillan-Médoc (33320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2021, ouverture de chantier le 13 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03351921Z0020, instruit par la commune de Le Taillan-Médoc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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