Déclaration préalable Locaux N° 03339718X0101

Déclaration préalable n° 03339718X0101 à Sainte-Eulalie pour 7 m² de locaux, Zac Grand Tour Parking Lec

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier DP n° 03339718X0101

Demandeur

HYPROMAT LAVAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Grand Tour Parking Lec, la déclaration préalable n° 03339718X0101 a été accordée le 10 décembre 2018 à Sainte-Eulalie (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par HYPROMAT LAVAGE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eulalie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

31 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Eulalie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Eulalie Code postal 33560 Identifiant INSEE 33397
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 31 m²
Total 24 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 24 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 31 m²
Total locaux 24 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HYPROMAT LAVAGE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352367239
SIRET
35236723900469
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1989
Localisation
ZI DE HOERDT (67720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339718X0101
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac Grand Tour Parking Lec, à Sainte-Eulalie (33560).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par HYPROMAT LAVAGE et accordée le 10 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03339718X0101, déposé en mairie de Sainte-Eulalie.

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