Déclaration préalable Locaux N° 03339718X0101

Déclaration préalable à Sainte-Eulalie pour 7 m² de locaux - Zac Grand Tour Parking Lec

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier DP n° 03339718X0101

Demandeur

HYPROMAT LAVAGE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03339718X0101, accordée le 10 décembre 2018 à Sainte-Eulalie (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zac Grand Tour Parking Lec, Sainte-Eulalie (33560). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HYPROMAT LAVAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BA35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

31 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/12/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Eulalie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Eulalie Code postal 33560 Identifiant INSEE 33397
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 31 m²
Total 24 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 24 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HYPROMAT LAVAGE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352367239
SIRET
35236723900469
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
ZI DE HOERDT (67720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339718X0101
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Zac Grand Tour Parking Lec, Sainte-Eulalie (33560).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HYPROMAT LAVAGE et accordée le 10 décembre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339718X0101, instruit par la commune de Sainte-Eulalie.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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