Déclaration préalable n° 03328116Z0563 à Mérignac pour 2 375 m² de locaux, 5 avenue de l'Yser
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 février 2017
Dossier DP n° 03328116Z0563
Demandeur
SCI BP MIXTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03328116Z0563 a été accordée le 17 février 2017, pour un projet situé 5 avenue de l'Yser. La demande émane de SCI BP MIXTE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 2 375 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 585 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2016. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BD 261, BD 262. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, avenue de l'Yser, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2017.
Autorisation
17 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 585 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 375 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 375 m² | 2 375 m² |
| Total | 0 m² | 2 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 375 m² | 2 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 375 m² | 2 375 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 375 m² | 2 375 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 375 m² | 2 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BP MIXTE, une société civile basée à Bordeaux Cs 51753. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 52 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 43 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI BP MIXTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 478282452
- SIRET
- 47828245200034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BORDEAUX CS 51753 (33064)
Autres dossiers de SCI BP MIXTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328116Z0563 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BD 261, BD 262 à Mérignac (33700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Yser à Mérignac (33700)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de l'Yser depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.