Permis de construire Logement N° 03328116Z0336

Permis de construire n° 03328116Z0336 à Mérignac pour 99 m² de logement, rue Marcel Jougourd

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PC n° 03328116Z0336

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2017 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328116Z0336 porte sur un projet situé rue Marcel Jougourd.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 775 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/01/2020, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 778P, BN 780P, BN 781P. La voie, rue Marcel Jougourd, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

775 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
20/01/2020
Autorisation
17/02/2017
3
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BN 778P BN 780P BN 781P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 775 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 99 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328116Z0336
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 février 2017
Date de dépôt 20/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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