Déclaration préalable n° 03307519Z6069 à Bruges pour 2 063 m² de locaux, 6-14 de l'Hermite
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier DP n° 03307519Z6069
Demandeur
SCI DES ETANGS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03307519Z6069, accordée le 23 avril 2019 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6-14 de l'Hermite. SCI DES ETANGS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 12 651 m², le programme représente 2 063 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 616. Au total, le catalogue compte 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2019.
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 12 651 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 063 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 063 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 063 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 063 m² | 0 m² | 2 063 m² | 0 m² | 2 063 m² | 0 m² | 2 063 m² |
| Total | 2 063 m² | 0 m² | 2 063 m² | 0 m² | 2 063 m² | 0 m² | 2 063 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 2 063 m² | 0 m² | 0 m² | 2 063 m² | 2 063 m² |
| Autres activités | 2 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 063 m² | -2 063 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 2 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 063 m² | -2 063 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 063 m² | 0 m² | 2 063 m² | 0 m² | 2 063 m² | 0 m² | 2 063 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES ETANGS, dont l'adresse déclarée est à Cherves-Richemont. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI DES ETANGS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839124849
- SIRET
- 83912484900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHERVES-RICHEMONT (16370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307519Z6069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |