Permis de construire Mixte N° 03307518Z1094

Permis de construire à Bruges pour 6 435 m² de logement et locaux - 55 Boule Du Parc Des Expositions

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 8 avril 2019 · Dossier PC n° 03307518Z1094 · Demandeur : VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03307518Z1094, délivré le 8 avril 2019 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 55 Boule Du Parc Des Expositions, Bruges (33520). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 015 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 74 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 14 T2, 37 T3, 22 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 6 167 m² d'habitation et 268 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN197.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
08/04/2019
Surface du terrain
22 015 m²
Surface créée
6 435 m²
Variation nette
+6 435 m²
Surface totale après
6 435 m²
Destination
Mixte
Logements créés
74
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
8 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 25 jours
Dépôt
01/11/2018
Autorisation
08/04/2019
3
Chantier (DOC)
03/12/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bruges

Adresse
55 Boule Du Parc Des Expositions, Bruges (33520)
Commune
Code postal
33520
Département
Parcelles cadastrales
AN197
Code INSEE
33075

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 167 m² 6 167 m²
Locaux 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Total 0 m² 6 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 435 m² 6 435 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements individuels 74
Individuels groupés 74

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 37 22 1 - 74
- 18,9 % 50,0 % 29,7 % 1,4 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5202
SIREN
830856266
SIRET
83085626600010
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307518Z1094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 8 avril 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-11
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en individuel, pour 6 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 015 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Boule Du Parc Des Expositions, Bruges (33520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2019, ouverture de chantier le 3 décembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 167 m² d'habitation et 268 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307518Z1094, instruit par la commune de Bruges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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