Permis de construire n° 03307520Z1030 à Bruges pour 3 346 m² de logement, rue de l'Avenir Zac du Tasta
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PC n° 03307520Z1030
Demandeur
FRANCE PIERRE PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03307520Z1030, délivré le 13 août 2020 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue de l'Avenir Zac du Tasta. La demande émane de FRANCE PIERRE PATRIMOINE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 46 logements, dont 7 logements individuels et 39 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 6 434 m², le programme représente 3 346 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/03/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 418, AT 418. Sur la même voie, rue de l'Avenir, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Bruges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Tasta
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 434 m². Le dossier déclare des annexes : piscine et abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 346 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 346 m² | 3 346 m² |
| Total | 0 m² | 3 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 346 m² | 3 346 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 39 appartements neufs et 7 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 39 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 23 | 14 | - | - | 46 |
| - | 19,6 % | 50,0 % | 30,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 185 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FRANCE PIERRE PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 512934712
- SIRET
- 51293471200039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BORDEAUX (33070)
Autres dossiers de FRANCE PIERRE PATRIMOINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307520Z1030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 11/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Avenir à Bruges (33520)
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