Permis de construire Locaux N° 0330632500144

Permis de construire à Bordeaux pour 402 m² de locaux - 31 Rue Des Remparts

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 5 juin 2025 · Dossier PC n° 0330632500144 · Demandeur : SCI 31-33 RUE DES REMPARTS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0330632500144, délivré le 5 juin 2025 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 31 Rue Des Remparts, Bordeaux (33300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI 31-33 RUE DES REMPARTS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont KH31.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
05/06/2025
Surface du terrain
150 m²
Surface existante avant
378 m²
Surface créée
52 m²
Variation nette
+24 m²
Surface totale après
402 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
5 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 10 jours
Dépôt
01/04/2025
Autorisation
05/06/2025
3
Chantier (DOC)
15/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bordeaux

Adresse
31 Rue Des Remparts, Bordeaux (33300)
Commune
Code postal
33000
Département
Parcelles cadastrales
KH31
Code INSEE
33063

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hébergement hôtelier
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hébergement hôtelier
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 378 m² 24 m² 28 m² 0 m² 28 m² 24 m² 402 m²
Total 378 m² 24 m² 28 m² 0 m² 28 m² 24 m² 402 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 378 m² 24 m² 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 374 m²
Commerce 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 378 m² 24 m² 28 m² 0 m² 28 m² 24 m² 402 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI 31-33 RUE DES REMPARTS
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
901648188
SIRET
90164818800018
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
BORDEAUX (33200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0330632500144
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 5 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Des Remparts, Bordeaux (33300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2025, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0330632500144, instruit par la commune de Bordeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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