Permis de construire à Bordeaux pour 938 m² de logement et locaux - 20 Rue Des Remparts 25 Rue Ruat
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 24 juin 2014 · Dossier PC n° 03306314Z0138 · Demandeur : TECHNIQUES ET BATIMENTS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03306314Z0138, délivré le 24 juin 2014 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Rue Des Remparts 25 Rue Ruat, Bordeaux (33300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TECHNIQUES ET BATIMENTS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 4 T3, 1 T4, dont 3 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont KH99.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bordeaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 86 m² | 735 m² | 96 m² | 0 m² | 725 m² | 872 m² |
| Locaux | 1 384 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 735 m² | 0 m² | 66 m² |
| Total | 1 531 m² | 86 m² | 735 m² | 679 m² | 735 m² | 0 m² | 938 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 293 m² | 0 m² | 66 m² |
| Entrepôts | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 384 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 735 m² | 0 m² | 66 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | 4 | 1 | - | - | 10 |
| 10,0 % | 40,0 % | 40,0 % | 10,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306314Z0138 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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