Déclaration préalable Locaux N° 03306314Z0230

Déclaration préalable n° 03306314Z0230 à Bordeaux pour 464 m² de locaux, 9002 Rue Bougainville

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2014

Dossier DP n° 03306314Z0230

Demandeur

CASINO RESTAURATION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03306314Z0230 a été accordée le 12 mars 2014 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9002 Rue Bougainville. CASINO RESTAURATION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 079 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est SX10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 079 m²

Surface existante avant

676 m²

Surface créée

464 m²

Surface totale après

676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

SX10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 676 m² 0 m² 464 m² 0 m² 464 m² 0 m² 676 m²
Total 676 m² 0 m² 464 m² 0 m² 464 m² 0 m² 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 676 m² 0 m² 464 m² 0 m² 464 m² 0 m² 676 m²
dont Bureaux 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²
dont Entrepôt 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² -464 m² 0 m²
Total locaux 676 m² 0 m² 464 m² 0 m² 464 m² 0 m² 676 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASINO RESTAURATION

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342043528
SIRET
34204352800047
Code APE (NAF)
56.10B - Cafétérias et autres libres-services
Année de création
1987
Localisation
SAINT ETIENNE CEDEX 2 (42008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306314Z0230
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 079 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9002 Rue Bougainville, à Bordeaux (33300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CASINO RESTAURATION et accordée le 12 mars 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306314Z0230, déposé en mairie de Bordeaux.

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