Déclaration préalable à Bordeaux pour 9 895 m² de locaux - 12-40 Quai De La Souys
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 12 mars 2014 · Dossier DP n° 03306314Z0276 · Demandeur : MAISON GINESTET SA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03306314Z0276, accordée le 12 mars 2014 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12-40 Quai De La Souys, Bordeaux (33300). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par MAISON GINESTET SA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 895 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BP19.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bordeaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 895 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 9 895 m² |
| Total | 9 895 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 9 895 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Entrepôts | 9 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 9 655 m² |
| Total locaux | 9 895 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 9 895 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur MAISON GINESTET SA
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306314Z0276 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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