Déclaration préalable n° 03305818J0022 à Blaye pour 9 m² de locaux, 8 Rue Du Groupe Scolaire Andre Bp 125
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2018
Dossier DP n° 03305818J0022
Demandeur
COMMUNE DE BLAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Du Groupe Scolaire Andre Bp 125, la déclaration préalable n° 03305818J0022 a été accordée le 29 avril 2018 à Blaye (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE BLAYE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bp 125
Territoires administratifs
- Commune
- Blaye Code postal 33390 Identifiant INSEE 33058
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 688 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 697 m² |
| Total | 1 688 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 688 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 697 m² |
| Total locaux | 1 688 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 697 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300585
- SIRET
- 21330058500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BLAYE (33394)
Autres dossiers de COMMUNE DE BLAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03305818J0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |