Déclaration préalable Mixte N° 03303620P0030

Déclaration préalable n° 03303620P0030 à Bazas pour 344 m² de logement et locaux, 32 Place De La Cathedrale

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier DP n° 03303620P0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03303620P0030, accordée le 10 juillet 2020 à Bazas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 32 Place De La Cathedrale.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 344 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

344 m²

Surface totale après

630 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bazas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazas Code postal 33430 Identifiant INSEE 33036
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 630 m² 0 m² 210 m² 0 m² 344 m² -134 m² 496 m²
Locaux 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 630 m² 0 m² 344 m² 0 m² 344 m² 0 m² 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAZAS (33430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303620P0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 344 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 32 Place De La Cathedrale, à Bazas (33430).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303620P0030, déposé en mairie de Bazas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bazas

Autres types d'autorisations à Bazas