Permis de construire Locaux N° 03303621P0046

Permis de construire n° 03303621P0046 à Bazas pour 28 m² de locaux, 38 Place De La Cathedrale

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 août 2021

Dossier PC n° 03303621P0046

Demandeur

CARO AND CO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bazas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03303621P0046 a été délivré le 25 août 2021, pour un projet situé 38 Place De La Cathedrale. Le dossier a été déposé par CARO AND CO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB86. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/08/2021
3
Chantier (DOC)
25/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bazas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazas Code postal 33430 Identifiant INSEE 33036
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m²
Locaux 120 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 148 m²
Total 403 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 148 m²
Total locaux 120 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARO AND CO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539297978
SIRET
53929797800014
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
BAZAS (33430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303621P0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 38 Place De La Cathedrale, à Bazas (33430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CARO AND CO et accordée le 25 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 août 2021, ouverture de chantier le 25 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303621P0046, déposé en mairie de Bazas.

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