Permis de construire Locaux N° 03303620P0008

Permis de construire n° 03303620P0008 à Bazas pour 94 m² de locaux, 19 Route De Langon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2020

Dossier PC n° 03303620P0008

Demandeur

SCI MDF INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2020 à Bazas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03303620P0008 porte sur un projet situé 19 Route De Langon. Le projet est porté par SCI MDF INVEST.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD297. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

274 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bazas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazas Code postal 33430 Identifiant INSEE 33036
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 96 m² 0 m² 94 m² 2 m² 94 m² -2 m² 94 m²
Total 96 m² 0 m² 94 m² 2 m² 94 m² -2 m² 94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 96 m² 0 m² 0 m² 2 m² 94 m² -96 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total locaux 96 m² 0 m² 94 m² 2 m² 94 m² -2 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MDF INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829306935
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COIMERES (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303620P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Route De Langon, à Bazas (33430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MDF INVEST et accordée le 12 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303620P0008, déposé en mairie de Bazas.

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