Permis de construire n° 03303620P0012 à Bazas pour 72 m² de locaux, 8-10 Cours du General de Gaulle
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2020
Dossier PC n° 03303620P0012
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03303620P0012 a été délivré le 9 juin 2020 à Bazas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8-10 Cours du General de Gaulle. CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 72 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 143, AC 144. Sur la même voie, cours du General de Gaulle, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 306 permis de construire et déclarations préalables à Bazas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bazas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazas Code postal 33430 Identifiant INSEE 33036
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 72 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 72 m² parmi les 284 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | -72 m² | 212 m² |
| Locaux | 241 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 313 m² |
| Total | 525 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 241 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 313 m² |
| Total locaux | 241 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre société civile coopérative
- SIREN
- 434651246
- SIRET
- 43465124600010
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03303620P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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