Permis de construire Logement N° 03303620P0026

Permis de construire n° 03303620P0026 à Bazas pour 135 m² de logement, Bouheben

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2020

Dossier PC n° 03303620P0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bazas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03303620P0026 a été délivré le 4 novembre 2020, pour un projet situé Bouheben.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le programme représente 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 70 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle D 190, D 191, D 192. Au total, le catalogue compte 306 permis de construire et déclarations préalables à Bazas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

130 285 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/10/2023
Autorisation
04/11/2020
Chantier (DOC)
11/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2023

Localisation du projet à Bazas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 190 D 191 D 192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazas Code postal 33430 Identifiant INSEE 33036
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 65 m² de construction neuve et 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 70 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 70 m² parmi les 110 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 110 m² à 175 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 70 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 40 m²
Total 110 m² 65 m² 70 m² 0 m² 70 m² 65 m² 175 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOURENS (33410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303620P0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 novembre 2020
Date de dépôt 01/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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