Déclaration préalable Locaux N° 03300916K0239

Déclaration préalable n° 03300916K0239 à Arcachon pour 7 m² de locaux, 224 Boule De La Plage

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier DP n° 03300916K0239

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arcachon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03300916K0239 a été accordée le 22 juillet 2016, pour un projet situé 224 Boule De La Plage.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcachon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 086 m²

Surface existante avant

1 750 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

1 757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arcachon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcachon Code postal 33120 Identifiant INSEE 33009
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 750 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 757 m²
Total 1 750 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 000 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 007 m²
Autres activités 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m²
dont Entrepôt 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m²
Total locaux 1 750 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 757 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCACHON (33120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300916K0239
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 086 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 224 Boule De La Plage, à Arcachon (33120).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03300916K0239, déposé en mairie d'Arcachon.

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