Déclaration préalable Locaux N° 03300923K0127

Déclaration préalable n° 03300923K0127 à Arcachon pour 19 m² de locaux, 224 Boulevard De La Plage

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 16 mars 2023

Dossier DP n° 03300923K0127

Demandeur

SN DISARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 224 Boulevard De La Plage, la déclaration préalable n° 03300923K0127 a fait l'objet d'une décision le 16 mars 2023 à Arcachon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SN DISARC.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE134. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcachon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 086 m²

Surface existante avant

980 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arcachon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcachon Code postal 33120 Identifiant INSEE 33009
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 980 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 999 m²
Total 980 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 980 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 999 m²
Total locaux 980 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 999 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SN DISARC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348222845
SIRET
34822284500011
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
ARCACHON (33120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300923K0127
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 16 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 086 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 224 Boulevard De La Plage, à Arcachon (33120).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SN DISARC ; la décision est intervenue le 16 mars 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300923K0127, déposé en mairie d'Arcachon.

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