Permis de construire Logement N° 03300916K0030

Permis de construire à Arcachon pour 436 m² de logement - 41 Avenu Gambetta

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier PC n° 03300916K0030

Demandeur

LE CARRE GAMBETTA

Cette page présente le permis de construire n° 03300916K0030, délivré le 9 août 2016 à Arcachon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 41 Avenu Gambetta, Arcachon (33120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CARRE GAMBETTA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK467.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

598 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

567 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2021.

Autorisation

9 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2018

Achèvement (DAACT)

05/02/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/08/2016
Chantier (DOC)
26/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2021

Localisation du projet à Arcachon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arcachon Code postal 33120 Identifiant INSEE 33009
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 436 m² 0 m² 33 m² 0 m² 403 m² 567 m²
Total 164 m² 436 m² 0 m² 33 m² 0 m² 403 m² 567 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CARRE GAMBETTA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880951173
SIRET
88095117300017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300916K0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Avenu Gambetta, Arcachon (33120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CARRE GAMBETTA et accordé le 9 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2016, ouverture de chantier le 26 novembre 2018, achèvement déclaré le 5 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300916K0030, instruit par la commune de Arcachon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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