Déclaration préalable n° 03233120A0002 à Preignan pour 8 m² de locaux, Rue Emile Zola Parc Municipal Des Sports
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2020
Dossier DP n° 03233120A0002
Demandeur
COMMUNE DE PREIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03233120A0002 a été accordée le 20 avril 2020 à Preignan (Gers, Occitanie), pour un projet situé Rue Emile Zola Parc Municipal Des Sports. Le projet est porté par COMMUNE DE PREIGNAN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB50. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Preignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2020
Achèvement (DAACT)
17/06/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Preignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 392 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 400 m² |
| Total | 392 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 392 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 400 m² |
| Total locaux | 392 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 400 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PREIGNAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213203318
- SIRET
- 21320331800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PREIGNAN (32810)
Autres dossiers de COMMUNE DE PREIGNAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03233120A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |