Déclaration préalable Locaux N° 03233119A2008

Déclaration préalable n° 03233119A2008 à Preignan pour 600 m² de locaux, La Testere

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier DP n° 03233119A2008

Demandeur

SCI ARBAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03233119A2008 a été accordée le 28 juin 2019 à Preignan (Gers, Occitanie), pour un projet situé La Testere. Le dossier a été déposé par SCI ARBAUD.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F16, F21, F23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Preignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

600 m²

Surface totale après

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Preignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F16 F21 F23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Preignan Code postal 32810 Identifiant INSEE 32331
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² -600 m² 600 m²
Locaux 0 m² 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total 1 200 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 1 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARBAUD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751076555
SIRET
75107655500026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PREIGNAN (32810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03233119A2008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé La Testere, à Preignan (32810).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI ARBAUD et accordée le 28 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03233119A2008, déposé en mairie de Preignan.

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