Permis de construire Locaux N° 03233118A1009

Permis de construire n° 03233118A1009 à Preignan pour 323 m² de locaux, 13 Av De L'europe

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier PC n° 03233118A1009

Demandeur

MIKORIZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03233118A1009 a été délivré le 19 février 2019 à Preignan (Gers, Occitanie), pour un projet situé 13 Av De L'europe. Le projet est porté par MIKORIZ.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 323 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD35. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Preignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/02/2019
3
Chantier (DOC)
16/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Preignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Preignan Code postal 32810 Identifiant INSEE 32331
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 288 m² 35 m² 288 m² 0 m² 288 m² 35 m² 323 m²
Total 288 m² 35 m² 288 m² 0 m² 288 m² 35 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 35 m² 288 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
Autres activités 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² -288 m² 0 m²
dont Entrepôt 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² -288 m² 0 m²
Total locaux 288 m² 35 m² 288 m² 0 m² 288 m² 35 m² 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIKORIZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823809793
SIRET
82380979300016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
AUCH (32000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03233118A1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 323 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Av De L'europe, à Preignan (32810).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MIKORIZ et accordé le 19 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 février 2019, ouverture de chantier le 16 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03233118A1009, déposé en mairie de Preignan.

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