Permis de construire Locaux N° 03233120A0003

Permis de construire n° 03233120A0003 à Preignan pour 605 m² de locaux, Las Costos D Emperros

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2020

Dossier PC n° 03233120A0003

Demandeur

CATHEDRALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2020 à Preignan (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03233120A0003 porte sur un projet situé Las Costos D Emperros. CATHEDRALE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 605 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH4. L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Preignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 982 m²

Surface créée

605 m²

Variation nette

+605 m²

Surface totale après

605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/09/2021
Autorisation
21/07/2020
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Preignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Preignan Code postal 32810 Identifiant INSEE 32331
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 605 m²
Total 0 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 605 m²
Total locaux 0 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CATHEDRALE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794648279
SIRET
79464827900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
PREIGNAN (32810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03233120A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 juillet 2020
Date de dépôt 30/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 982 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Las Costos D Emperros, à Preignan (32810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CATHEDRALE et accordé le 21 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03233120A0003, déposé en mairie de Preignan.

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