Permis de construire Locaux N° 03233117A1001

Permis de construire à Preignan pour 47 m² de locaux - Rue Louis Aragon

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2017

Dossier PC n° 03233117A1001

Demandeur

COMMUNE DE PREIGNAN

Cette page présente le permis de construire n° 03233117A1001, délivré le 24 février 2017 à Preignan (Gers, Occitanie), pour un projet situé Rue Louis Aragon, Preignan (32810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PREIGNAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 272 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

125 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2018.

Autorisation

24 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

01/08/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/02/2017
Chantier (DOC)
12/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2018

Localisation du projet à Preignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Preignan Code postal 32810 Identifiant INSEE 32331
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 78 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 125 m²
Total 78 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 78 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PREIGNAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213203318
SIRET
21320331800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PREIGNAN (32810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03233117A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 272 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Louis Aragon, Preignan (32810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PREIGNAN et accordé le 24 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2017, ouverture de chantier le 12 juin 2017, achèvement déclaré le 1 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03233117A1001, instruit par la commune de Preignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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