Déclaration préalable n° 03220825L0125 à Lectoure pour 70 m² de logement, 4 rue Saint Esprit
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2026
Dossier DP n° 03220825L0125
Demandeur
DOIS LUSITANOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lectoure (Gers, Occitanie), la déclaration préalable n° 03220825L0125 a été accordée le 19 janvier 2026, pour un projet situé 4 rue Saint Esprit. Le projet est porté par DOIS LUSITANOS.
Cette déclaration préalable prévoit une résidence pour personnes âgées de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. 2 des 3 logements sont des studios (T1). Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 70 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 76 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Gers, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CK 17. Sur la même voie, rue Saint Esprit, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 222 permis de construire et déclarations préalables à Lectoure, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2026.
Autorisation
19 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lectoure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 76 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 70 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² |
| Total | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les 3 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| En résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 1 | - | - | - | - | 3 |
| 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOIS LUSITANOS, une société civile immobilière (SCI) basée à Cornebarrieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2026. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
DOIS LUSITANOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 942851825
- SIRET
- 94285182500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- CORNEBARRIEU (31700)
Autres dossiers de DOIS LUSITANOS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03220825L0125 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même voie, rue Saint Esprit à Lectoure (32700)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Saint Esprit depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.