Déclaration préalable Locaux N° 03220825L0132

Déclaration préalable n° 03220825L0132 à Lectoure pour 6 m² de locaux, Rue Soules

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier DP n° 03220825L0132

Demandeur

MONASTERE DU CARMEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Soules, la déclaration préalable n° 03220825L0132 a été accordée le 12 mars 2026 à Lectoure (Gers, Occitanie). Le projet est porté par MONASTERE DU CARMEL.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK328. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lectoure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lectoure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lectoure Code postal 32700 Identifiant INSEE 32208
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 6 m² 0 m² 14 m² 0 m² -8 m² 22 m²
Total 30 m² 6 m² 0 m² 14 m² 0 m² -8 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 30 m² 6 m² 0 m² 14 m² 0 m² -8 m² 22 m²
Total locaux 30 m² 6 m² 0 m² 14 m² 0 m² -8 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONASTERE DU CARMEL

Catégorie
Religieux
Catégorie juridique
Congrégation
SIREN
777012014
SIRET
77701201400018
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
LECTOURE (32700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03220825L0132
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Soules, à Lectoure (32700).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MONASTERE DU CARMEL et accordée le 12 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03220825L0132, déposé en mairie de Lectoure.

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