Déclaration préalable Locaux N° 03220825L0072

Déclaration préalable n° 03220825L0072 à Lectoure pour 78 m² de locaux, 1 Rue Saint Esprit

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2025

Dossier DP n° 03220825L0072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lectoure (Gers, Occitanie), la déclaration préalable n° 03220825L0072 a été accordée le 24 septembre 2025, pour un projet situé 1 Rue Saint Esprit.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CK14. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lectoure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2025. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2025

Achèvement (DAACT)

16/10/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

22 jours

Délai total

22 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/09/2025
Chantier (DOC)
24/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2025

Localisation du projet à Lectoure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lectoure Code postal 32700 Identifiant INSEE 32208
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 87 m²
Locaux 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 165 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LECTOURE (32700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03220825L0072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Saint Esprit, à Lectoure (32700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 septembre 2025, ouverture de chantier le 24 septembre 2025, achèvement déclaré le 16 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03220825L0072, déposé en mairie de Lectoure.

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